Les présentes Conditions générales de vente à distance du site https://p.titcoeur.fr sont proposées par P’tit Cœur, micro-entreprise, immatriculée au répertoire des métiers de la Seine et Marne sous le numéro 85396564800027 dont le siége sociale est 14 rue de la brasserie gruber, 77000 Melun. TVA non applicable – Article 293B du CGI.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de biens par la société P’tit Cœur à ses clients et expriment l’intégralité des obligations des parties.
La société P’tit Cœur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version est signalée dans la rubrique « CGV »
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (société non sujette à la TVA selon l’article 293B du CGI) et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les frais d’expédition de la commande sont indiqués avant la validation de la commande.
Toutes les commandes quelles qu’elles soit leurs origines sont payables en euros.
P’tit Cœur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
Article 3 - Commande
Le client doit passer commande sur le site en ligne « https://p.titcoeur.fr » à partir d’un catalogue de produit en ligne. Ces produits sont présentés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par P’tit Cœur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.
P’tit Cœur se réserve le droit de proposer des articles en pré-commande. Le client doit au préalable payer le produit. Ce produit sera ensuite disponible et expédié dans les délais indiqués sur le site.
Toute commande de produits sur le site implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente du Client. En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente », le client confirme accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.
Afin de passer commande, le Client doit au préalable créer un compte. Pour cela, le client doit remplir un formulaire en ligne comprenant : civilité, nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, adresse, et mot de passe. Le client s’engage à fournir des vraies informations sur son identité. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité et à ne pas usurper l’identité d’une tierce personne morale ou physique. Le client recevra systématiquement un mail lors de la création de son compte client. En cas de perte de mot de passe, le client peut demander un nouveau mot de passe en cliquant sur le lien « mot de passe oublié »
P’tit Cœur se réserve le droit de ne pas enregistrer un compte client, un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de fraude, d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de la commande
La validation du « panier » du Client sur le site https://p.titcoeur.fr entraîne l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le Client accepte la commande du contenu de son panier. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » il déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Il reçoit systématiquement un e-mail de confirmation de sa commande à l’adresse e-mail qu’il a indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.
L’email de confirmation de commande contient les présentes conditions générales de vente dans lesquels sont indiqués également ses droits de rétractation.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client doit prendre contact avec le service client de P’tit Coeur par e-mail à l’adresse suivante contact@p.titcoeur.fr
Article 5 - Paiement
Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire et Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.
Les cartes de paiement acceptées sont les CB, Visa, MasterCard et American Express.
Possibilité de payer en 4x sans frais avec Paypal pour les achats entre 30 et 2 000€ : en payant avec Paypal le client ne paye de frais. Sous réserve d'acceptation par PayPal et soumis à conditions. Offre de financement avec apport obligatoire et réservée aux particuliers majeurs. Crédit sur une durée de 3 mois. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Le prêteur est PayPal (Europe) S.àrl et Cie, SCA, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Un crédit est un engagement contraignant et doit être remboursé, vérifiez votre capacité de remboursement.
Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique au Client l'obligation de payer le prix indiqué.
Le client garantie qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel il règle la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.
La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.
Les produits demeurent la propriété P’tit Cœur jusqu'au paiement complet du prix.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter P’tit Cœur par e-mail à l’adresse suivante : contact@p.titcoeur.fr
P’tit Coeur n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.
P’tit Coeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 221-1 du Code de la consommation. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 6 - Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisé.
La commande personnalisé comprend :
- les produits coupés, des articles nécessitant d’être coupés
- la confection sur mesure, des articles nécessitant d’être confectionné selon les indications données par le Client
- la personnalisation avec la broderie en texte reproduite à l’identique selon les indications données par le Client
Dans le cas où vous auriez commandé un article non personnalisé, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son produit fini pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
6.1 Déclaration de rétractation
Préalablement à tout retour d’un produit, le Client doit notifier son intention de se rétracter en envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté à l’adresse email suivante : contact@p.titcoeur.fr
Dès réception de sa déclaration de rétractation, un email accusant réception de la déclaration de rétractation du Client lui est envoyé.
6.2 Retour
Le Client dispose de 14 jours à compter de la date de sa déclaration de rétractation pour renvoyer le produit.
Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (notice, étiquettes etc…) et en parfait état de revente. Dans ce cadre, sa responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le transport du produit objet de la rétractation engage la responsabilité du Client.
6.3 Remboursement
Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande.
Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné est parvenu conforme dans ce délai à P’tit Coeur. Si P’tit Cœur ne reçoit pas le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce le Client ai fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.
6.4 Exception au droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont coupés et confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://p.titcoeur.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, P’tit Cœur vous informera par mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.
Article 8 – Livraison
La société P’tit Cœur livre en France et dans tous les pays du monde.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande dans les délais préalablement indiqués.
Les frais de livraison sont exprimés en Euro.
Un e-mail annonce que le produit est expédié. Le suivi de la commande est disponible depuis l’espace client du Client.
En cas de retard d’expédition, un mail est adressé au Client pour l’en informer.
En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée, le Client est informé par e-mail ou téléphone par la société de livraison choisi et validé lors de la prise de commande. Il vous appartient de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage ou de reprogrammer une nouvelle livraison.
La livraison intervient au maximum dans les 60 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande a été validée et payée.
Pour chaque produit, une fourchette estimative de date de livraison est indiquée dans la fiche du produit. Si la livraison n’est pas intervenue à la date butoir de cette estimation, le Client sera tenu informé par e-mail.
P’tit Coeur entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il appartient au Client alors de vérifier que le colis est intact et non détérioré. Si le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, le Client peut faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser le colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit être adressée par mail à l’adresse : contact@p.titcoeur.fr
P’tit Cœur propose les modes de livraisons ci-dessous. Les frais de livraisons diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.
Livraison à domicile par Colissimo (la Poste), délai de livraison : 3 à 4 jours ouvrables
Livraison en point relais ou bureau de poste sur le réseau de La Poste, délai de livraison : 2 à 4 jours ouvrables
Livraison en point relais sur le réseau Mondial Relay, délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrables
Article 9 - Garantie
En cas de non-conformité d'un produit vendu, le Client pourra être échangé, et remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courriel à l’adresse : contact@p.titcoeur.fr
En cas d’échange, le produit doit être renvoyé dans l'état dans lequel le Client l’a reçu avec tous ses accessoires (notice, étiquette …) dans son emballage d’origine.
Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Le Client est expressément informé que P’tit Coeur n'est pas le producteur des produits présentés au sens des articles 1245 et suivants relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de P’tit Cœur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, P’tit Cœur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, d’utilisation à des fins professionnels, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure, ou encore si le Client a entrepris, de sa propre initiative, des travaux de remise en état ou de modification des produit
Enfin la responsabilité de la société P’tit Cœur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à P’tit Cœur pour obtenir une solution amiable à l’adresse : contact@p.titcoeur.fr
À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
P’tit Cœur est une marque déposée auprès de l’INPI.
Tous les éléments du site https://p.titcoeur.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de P’tit Cœur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site https://p.titcoeur.fr
Article 13 - Données personnelles
P’tit Cœur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site https://p.titcoeur.fr et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
P’tit Coeur collecte les informations nominatives et les données personnelles du Client car elles sont nécessaires à la bonne exécution de son contrat de vente.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant dans la rubrique « Mon compte »
A tout moment, le client peut demander la désactivation de son compte, ou la suppression de ses données personnelles.
Article 14 - Divers
Les registres informatisés de la société P’tit Cœur font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements, des livraisons et des transactions intervenus entre les parties.
Date de dernière mise à jour des CGV : 22 septembre 2022
Article 15 – Hébergeur et Directeur de publication
Nom de l’hébergeur du site : HOSTINGER
Nom du directeur de publication : ERGUN Kupra
Les présentes Conditions générales de vente à distance du site https://p.titcoeur.fr sont proposées par P’tit Cœur, micro-entreprise, immatriculée au répertoire des métiers de la Seine et Marne sous le numéro 85396564800027 dont le siége sociale est 14 rue de la brasserie gruber, 77000 Melun. TVA non applicable – Article 293B du CGI.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de biens par la société P’tit Cœur à ses clients et expriment l’intégralité des obligations des parties.
La société P’tit Cœur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version est signalée dans la rubrique « CGV »
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (société non sujette à la TVA selon l’article 293B du CGI) et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les frais d’expédition de la commande sont indiqués avant la validation de la commande.
Toutes les commandes quelles qu’elles soit leurs origines sont payables en euros.
P’tit Cœur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
Article 3 - Commande
Le client doit passer commande sur le site en ligne « https://p.titcoeur.fr » à partir d’un catalogue de produit en ligne. Ces produits sont présentés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par P’tit Cœur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.
P’tit Cœur se réserve le droit de proposer des articles en pré-commande. Le client doit au préalable payer le produit. Ce produit sera ensuite disponible et expédié dans les délais indiqués sur le site.
Toute commande de produits sur le site implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente du Client. En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente », le client confirme accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.
Afin de passer commande, le Client doit au préalable créer un compte. Pour cela, le client doit remplir un formulaire en ligne comprenant : civilité, nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, adresse, et mot de passe. Le client s’engage à fournir des vraies informations sur son identité. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité et à ne pas usurper l’identité d’une tierce personne morale ou physique. Le client recevra systématiquement un mail lors de la création de son compte client. En cas de perte de mot de passe, le client peut demander un nouveau mot de passe en cliquant sur le lien « mot de passe oublié »
P’tit Cœur se réserve le droit de ne pas enregistrer un compte client, un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de fraude, d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de la commande
La validation du « panier » du Client sur le site https://p.titcoeur.fr entraîne l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le Client accepte la commande du contenu de son panier. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » il déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Il reçoit systématiquement un e-mail de confirmation de sa commande à l’adresse e-mail qu’il a indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.
L’email de confirmation de commande contient les présentes conditions générales de vente dans lesquels sont indiqués également ses droits de rétractation.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client doit prendre contact avec le service client de P’tit Coeur par e-mail à l’adresse suivante contact@p.titcoeur.fr
Article 5 - Paiement
Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire et Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.
Les cartes de paiement acceptées sont les CB, Visa, MasterCard et American Express.
Possibilité de payer en 4x sans frais avec Paypal pour les achats entre 30 et 2 000€ : en payant avec Paypal le client ne paye de frais. Sous réserve d'acceptation par PayPal et soumis à conditions. Offre de financement avec apport obligatoire et réservée aux particuliers majeurs. Crédit sur une durée de 3 mois. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Le prêteur est PayPal (Europe) S.àrl et Cie, SCA, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Un crédit est un engagement contraignant et doit être remboursé, vérifiez votre capacité de remboursement.
Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique au Client l'obligation de payer le prix indiqué.
Le client garantie qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel il règle la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.
La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.
Les produits demeurent la propriété P’tit Cœur jusqu'au paiement complet du prix.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter P’tit Cœur par e-mail à l’adresse suivante : contact@p.titcoeur.fr
P’tit Coeur n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.
P’tit Coeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 221-1 du Code de la consommation. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 6 - Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisé.
La commande personnalisé comprend :
- les produits coupés, des articles nécessitant d’être coupés
- la confection sur mesure, des articles nécessitant d’être confectionné selon les indications données par le Client
- la personnalisation avec la broderie en texte reproduite à l’identique selon les indications données par le Client
Dans le cas où vous auriez commandé un article non personnalisé, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son produit fini pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
6.1 Déclaration de rétractation
Préalablement à tout retour d’un produit, le Client doit notifier son intention de se rétracter en envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté à l’adresse email suivante : contact@p.titcoeur.fr
Dès réception de sa déclaration de rétractation, un email accusant réception de la déclaration de rétractation du Client lui est envoyé.
6.2 Retour
Le Client dispose de 14 jours à compter de la date de sa déclaration de rétractation pour renvoyer le produit.
Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (notice, étiquettes etc…) et en parfait état de revente. Dans ce cadre, sa responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le transport du produit objet de la rétractation engage la responsabilité du Client.
6.3 Remboursement
Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande.
Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné est parvenu conforme dans ce délai à P’tit Coeur. Si P’tit Cœur ne reçoit pas le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce le Client ai fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.
6.4 Exception au droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont coupés et confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://p.titcoeur.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, P’tit Cœur vous informera par mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.
Article 8 – Livraison
La société P’tit Cœur livre en France et dans tous les pays du monde.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande dans les délais préalablement indiqués.
Les frais de livraison sont exprimés en Euro.
Un e-mail annonce que le produit est expédié. Le suivi de la commande est disponible depuis l’espace client du Client.
En cas de retard d’expédition, un mail est adressé au Client pour l’en informer.
En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée, le Client est informé par e-mail ou téléphone par la société de livraison choisi et validé lors de la prise de commande. Il vous appartient de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage ou de reprogrammer une nouvelle livraison.
La livraison intervient au maximum dans les 60 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande a été validée et payée.
Pour chaque produit, une fourchette estimative de date de livraison est indiquée dans la fiche du produit. Si la livraison n’est pas intervenue à la date butoir de cette estimation, le Client sera tenu informé par e-mail.
P’tit Coeur entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il appartient au Client alors de vérifier que le colis est intact et non détérioré. Si le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, le Client peut faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser le colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit être adressée par mail à l’adresse : contact@p.titcoeur.fr
P’tit Cœur propose les modes de livraisons ci-dessous. Les frais de livraisons diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.
Livraison à domicile par Colissimo (la Poste), délai de livraison : 3 à 4 jours ouvrables
Livraison en point relais ou bureau de poste sur le réseau de La Poste, délai de livraison : 2 à 4 jours ouvrables
Livraison en point relais sur le réseau Mondial Relay, délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrables
Article 9 - Garantie
En cas de non-conformité d'un produit vendu, le Client pourra être échangé, et remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courriel à l’adresse : contact@p.titcoeur.fr
En cas d’échange, le produit doit être renvoyé dans l'état dans lequel le Client l’a reçu avec tous ses accessoires (notice, étiquette …) dans son emballage d’origine.
Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Le Client est expressément informé que P’tit Coeur n'est pas le producteur des produits présentés au sens des articles 1245 et suivants relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de P’tit Cœur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, P’tit Cœur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, d’utilisation à des fins professionnels, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure, ou encore si le Client a entrepris, de sa propre initiative, des travaux de remise en état ou de modification des produit
Enfin la responsabilité de la société P’tit Cœur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à P’tit Cœur pour obtenir une solution amiable à l’adresse : contact@p.titcoeur.fr
À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
P’tit Cœur est une marque déposée auprès de l’INPI.
Tous les éléments du site https://p.titcoeur.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de P’tit Cœur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site https://p.titcoeur.fr
Article 13 - Données personnelles
P’tit Cœur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site https://p.titcoeur.fr et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
P’tit Coeur collecte les informations nominatives et les données personnelles du Client car elles sont nécessaires à la bonne exécution de son contrat de vente.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant dans la rubrique « Mon compte »
A tout moment, le client peut demander la désactivation de son compte, ou la suppression de ses données personnelles.
Article 14 - Divers
Les registres informatisés de la société P’tit Cœur font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements, des livraisons et des transactions intervenus entre les parties.
Date de dernière mise à jour des CGV : 22 septembre 2022
Article 15 – Hébergeur et Directeur de publication
Nom de l’hébergeur du site : HOSTINGER
Nom du directeur de publication : ERGUN Kupra