Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : avril 2025

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre P'tit Cœur, micro-entreprise exploitée par Küpra ERGUN (SIREN 853 965 648), ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site p.titcoeur.fr, ci-après dénommée "le Client".

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales pour bébés, confectionnées à la main en France. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, sans toutefois avoir de valeur contractuelle stricte.

Étant donné le caractère artisanal des créations, de légères variations peuvent exister d'une pièce à l'autre — ce qui constitue précisément la richesse du fait main. Ces variations ne constituent pas un défaut.

Les articles personnalisés sont fabriqués sur commande, spécifiquement pour chaque client. Ils ne peuvent être ni repris ni échangés sauf défaut de fabrication.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). P'tit Cœur est en franchise de TVA (article 293 B du CGI) — aucune TVA n'est donc applicable ni récupérable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et s'ajoutent au prix des produits, sauf si le montant de la commande ouvre droit à la livraison gratuite (dès 60€ d'achat en France métropolitaine).

Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande en ajoutant les articles souhaités à son panier et en complétant le processus de commande. La commande n'est définitive qu'après :

• Validation du panier par le Client
• Saisie des informations de livraison et de paiement
• Acceptation des présentes CGV
• Confirmation du paiement

Un email de confirmation de commande est adressé au Client à l'adresse email renseignée. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock, d'erreur de prix manifeste ou de comportement frauduleux suspecté.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) — paiement sécurisé via Stripe
• PayPal et 4x sans frais Paypal (pour les commandes éligibles, pour les achats entre 30 et 2 000€ : en payant avec Paypal le client ne paye de frais. Sous réserve d'acceptation par PayPal et soumis à conditions. Offre de financement avec apport obligatoire et réservée aux particuliers majeurs. Crédit sur une durée de 3 mois. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Le prêteur est PayPal (Europe) S.àrl et Cie, SCA, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Un crédit est un engagement contraignant et doit être remboursé, vérifiez votre capacité de remboursement)
• Paiement en 3 fois sans frais via Alma (pour les commandes éligibles)
• Apple Pay et Google Pay

En cas de paiement frauduleux ou refus de paiement par les organismes bancaires, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande correspondante.

Article 6 — Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées dans la page Livraison & Retours du site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni donner droit à des dommages et intérêts.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes causés par le transporteur. En cas de colis perdu ou endommagé, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés ou clairement personnalisés, fabriqués selon les spécifications du consommateur.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à contact@p.titcoeur.fr avant l'expiration du délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception de l'article retourné.

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code Civil).

Article 9 — Responsabilité

P'tit Cœur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l'achat de ses produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité accessible sur le site.

Article 11 — Règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter P'tit Cœur en priorité par email à contact@p.titcoeur.fr pour trouver une solution amiable. En l'absence de résolution amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur.